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Auteur Fil de discussion: Déclaration de naissance  (Lu 303 fois)
Jeremy
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« le: 18 Mai 2009 à 13:19:34 »
Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance.

Pièce(s) à fournir :
livret de famille pour y inscrire l’enfant,
le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.

Remarques :
La déclaration doit être faite dans la 3 jours qui suivent le jour de la naissance (sauf naissance en fin de semaine, la déclaration est repoussée au lundi de la semaine suivante).

 
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