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Auteur Fil de discussion: Déclaration de décès  (Lu 290 fois)
Jeremy
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« le: 18 Mai 2009 à 13:19:12 »
Où s'adresser : Mairie du lieu de décès.

Pièce(s) à fournir :
une pièce prouvant votre identité,
le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
le certificat de décès.

Remarques :
La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures qui suivent le décès du défunt.

 
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les bonnes idées naissent du dialogue.
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