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Auteur Fil de discussion: Autorisation de sortie du territoire  (Lu 308 fois)
Jeremy
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« le: 18 Mai 2009 à 13:14:23 »
Pièce(s) à fournir :
Les demandes d’actes se font par courrier en indiquant le nom, prénoms, date et lieu de naissance de la ou des personnes concernées par l’acte, ainsi que la référence de l’acte si le(s) demandeur(s) la connaît.

Remarques :
Il n’est pas nécessaire de joindre une enveloppe timbrée.

 
Journalisée
les bonnes idées naissent du dialogue.
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