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Auteur Fil de discussion: Acte de décès  (Lu 313 fois)
Jeremy
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« le: 18 Mai 2009 à 13:13:35 »
Où s'adresser : Mairie du lieu du décès ou mairie du dernier domicile du défunt.

Pièce(s) à fournir :
Disponible après avoir établis la déclaration de décès.

Remarques :
Les copies d’acte de décès sont à tout requérant sur place ou par courrier.

 
Journalisée
les bonnes idées naissent du dialogue.
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